Installations Ouvertes au Public (IOP) :

Elles n’ont pas de définition précise, on peut néanmoins retenir le fait qu’elles sont des équipements non concernés par les règles de sécurité incendie mais qui sont néanmoins concernés par l’accessibilité.

Il s’agit en fait d’appliquer pour des questions de bon sens d’aménagement les règles d’accessibilité aux équipements de ce type dans la mesure où l’on comprend que ces lieux doivent être des lieux de partage d’activité entre tous. À titre d’exemple, il s’agit :

– des espaces publics ou privés desservant un ERP,

– des jardins publics, des parties non flottantes des ports de plaisance, des abribus, des cabines téléphoniques, des parties non bâties des campings, des aménagements divers en plein air incluant des tribunes et gradins.

Par contre, les places publiques, les espaces piétonniers sur dalles, les arrêts de bus, ne sont pas concernés par la réglementation des ERP mais par celle de la voirie. De même que les sentiers de randonnée, les plages.

Les ERP sont soumis par l’article L111-8-3 du CCH à la délivrance d’une attestation de l’établissement à la réglementation d’accessibilité, délivré par le contrôleur des travaux. Les IOP ne sont pas soumis à une telle procédure.