Introduit dans le Code de la construction et de l’habitation (CCH) par un décret du 28 mars dernier, le registre d’accessibilité est obligatoire pour tout établissement recevant du public (ERP) et devra être mis en place avant le 30 septembre 2017.

Ce registre, qui doit être mis à la disposition du public par tous moyens appropriés, doit notamment fournir une information complète sur les prestations fournies dans l’établissement.

Son contenu

Le registre public d’accessibilité contient :

1. Une information complète sur les prestations fournies dans l’établissement ;
2. La liste des pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité de l’ERP ;
3. La description des actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs ;
4. Les attestations de conformité ou agendas d’accessibilité ;
5. Les arrêtés préfectoraux en cas de dérogations aux règles d’accessibilité ;
6. Les modalités de maintenance des équipements d’accessibilité.
7. Parallèlement, l’arrêté d’application précise le contenu, les modalités de diffusion et la mise à jour du registre public d’accessibilité élaboré par le propriétaire et/ou l’exploitant de l’ERP.