L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) permet à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015.
L’Agenda d’Accessibilité Programmée correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans, sauf cas très particuliers), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité.
Les dossiers d’Ad’AP dits simples comportant la demande d’agenda et le projet d’autorisation de travaux (un établissement dans le cas général) doivent obligatoirement être déposés avant le 27 septembre 2015 à la mairie.
Les demandes d’Ad’AP complexes (plusieurs petits établissements et au moins un établissement du premier groupe ou patrimoine important) doivent eux être déposés en Préfecture, les dossiers de travaux avec ou sans demande de dérogation seront à déposer en mairie après validation de l’agenda. Le site www.accessibilite.gouv.fr explique la marche à suivre dans tous les cas.
Renseignements : adap@ville-montpellier.fr – 04.67.34.59.15.
