AVANT LE 27 SEPTEMBRE 2015, ENGAGEZ-VOUS POUR L’ACCESSIBILITÉ AVEC
LES AGENDAS D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE
Le diagnostic constitue une étape préalable indispensable à l’élaboration d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP).
Afin d’avoir une idée du niveau d’accessibilité de son ERP et des principales pistes de progrès, un outil d’auto-diagnostic est mis à disposition des gestionnaires et propriétaires d’établissement recevant du public.
Il est construit autour de 4 types d’ERP de 5ème catégorie.
Pour les HÔTELS / RESTAURANTS : réaliser son diagnostic
Pour rappel, les hôtels ne sont plus classés en 5ème catégorie dès qu’ils accueillent plus de 100 personnes.
Les restaurants ne sont plus classés en 5ème catégorie dès que l’un des trois seuils suivants est dépassé :
• 200 personnes au total
• 100 personnes en sous-sol
• 200 personnes aux étages
A noter que ces seuils ne s’appliquent pas aux hôtels et aux restaurants situés dans un centre commercial : la catégorie de l’ensemble du centre commercial est attribuée à ces hôtels / restaurants, généralement la 1ère à la 4ème catégorie.
Pour les COMMERCES : réaliser son diagnostic
Pour rappel, les commerces ne sont plus classés en 5ème catégorie dès que l’un des trois seuils suivants est dépassé :
• 100 personnes en sous-sol
• 100 personnes aux étages
A noter que ces seuils ne s’appliquent pas aux commerces situés dans un centre commercial : la catégorie de l’ensemble du centre commercial est attribuée à ces commerces, généralement la 1ère catégorie.
Pour les CABINETS MÉDICAUX : réaliser son diagnostic
Pour rappel, les cabinets médicaux ne sont plus classés en 5ème catégorie dès qu’ils accueillent plus de :
• 100 personnes, si ces cabinets médicaux n’assurent pas d’hébergement
• 20 personnes si ces établissements de soins hébergent leurs patients
A noter que ces seuils ne s’appliquent pas aux cabinets médicaux situés dans un centre commercial : la catégorie de l’ensemble du centre commercial est attribuée à ces cabinets médicaux, généralement la 1ère à la 4ème catégorie.
Pour les MAIRIES : réaliser son diagnostic
Ces fiches sont prévues pour les mairies classées en 5ème catégorie.
Dans les ERP de 5ème catégorie, l’objectif final est que l’usager puisse disposer de toutes les prestations dans une partie rendue accessible. De surcroît, une partie de ces prestations peut être délivrée par des mesures de substitution (aide humaine, etc.).
Pour rappel, les mairies ne sont plus classées en 5ème catégorie dès que l’un des trois seuils suivants est dépassé :
• 200 personnes au total
• 100 personnes en sous-sol
• 100 personnes aux étages
